Politique de confidentialité de Liaison Locale Communication
1. Introduction et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des services, sites, formulaires, pages de contact, campagnes et canaux de communication exploités par Liaison Locale Communication sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Le responsable du traitement est :
- Liaison Locale Communication
- Adresse : 18 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
Liaison Locale Communication exerce une activité de marketing-communautaire, incluant notamment la gestion de communautés, la communication locale, l’animation de réseaux, la prospection, la relation client, l’organisation de campagnes de communication et l’analyse de performance des actions menées.
2. Données collectées et traitements effectués
Dans le cadre de ses activités, Liaison Locale Communication peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction.
- Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : entreprise, secteur d’activité, besoins de communication, préférences de collaboration.
- Données de communication : contenu des messages, échanges par courriel, formulaires, demandes d’information, retours et réclamations.
- Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion, pages consultées, cookies et traceurs, sous réserve de vos choix.
- Données liées aux campagnes : participation à des opérations de communication, ouverture de messages, clics, interactions avec les contenus, statistiques de performance.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via formulaires, échanges par courriel, téléphone, événements, inscriptions, ou indirectement via des outils techniques et partenaires autorisés.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de la collecte lorsque cela est nécessaire. À défaut de fourniture de certaines données, Liaison Locale Communication peut ne pas être en mesure de répondre à une demande ou de fournir un service déterminé.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer la relation commerciale et communautaire ;
- exécuter les prestations de communication, d’animation et de marketing-communautaire ;
- gérer les comptes, abonnements, inscriptions et participations aux événements ou campagnes ;
- envoyer des communications professionnelles, sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
- mesurer l’audience, la performance et l’efficacité des contenus et campagnes ;
- assurer la sécurité des systèmes d’information, prévenir la fraude et gérer les incidents ;
- respecter les obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
- améliorer les services, contenus et expériences proposées par Liaison Locale Communication.
4. Bases légales du traitement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les traitements reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- le respect d’une obligation légale à laquelle Liaison Locale Communication est soumise ;
- l’intérêt légitime de Liaison Locale Communication, notamment pour la gestion de la relation professionnelle, la sécurité, la prévention de la fraude, l’amélioration des services et certaines actions de communication B2B ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs, ou opérations de prospection soumises à autorisation préalable.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, Liaison Locale Communication veille à ce que ses intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
5. Partage des données et destinataires
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- le personnel habilité de Liaison Locale Communication ;
- les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi de courriels, l’analyse d’audience, la gestion de la relation client, la sécurité ou l’assistance informatique ;
- les partenaires professionnels impliqués dans l’exécution d’une prestation, d’une campagne ou d’un projet, lorsque cela est nécessaire ;
- les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Liaison Locale Communication s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée.
6. Transferts de données vers des pays tiers
Dans certains cas, des données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment lorsque certains prestataires techniques sont établis à l’étranger ou utilisent des infrastructures internationales.
Dans une telle hypothèse, Liaison Locale Communication veille à ce que le transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues en contactant Liaison Locale Communication.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légaux ou réglementaires.
- Données de contact et demandes d’information : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée si un suivi est nécessaire.
- Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables.
- Données de prospection : conservées pendant une durée proportionnée à la relation commerciale et aux règles applicables en matière de prospection.
- Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conformément aux recommandations applicables et à vos choix de consentement.
- Pièces comptables et fiscales : conservées pendant les durées légales obligatoires.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation reste nécessaire à des fins probatoires ou légales.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
- droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit d’opposition à la prospection : vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Liaison Locale Communication aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité pour Liaison Locale Communication de poursuivre certains traitements ou de vous fournir certains services, notamment lorsque le consentement constitue la base légale exclusive du traitement.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté Liaison Locale Communication, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Adresse de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, France.
Site internet : https://www.cnil.fr
11. Sécurité des données
Liaison Locale Communication met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.
- contrôle des accès et habilitations ;
- mesures de protection des systèmes et des réseaux ;
- gestion des mots de passe et authentification renforcée lorsque nécessaire ;
- sauvegardes et procédures de continuité d’activité ;
- encadrement contractuel des sous-traitants ;
- sensibilisation des personnes autorisées au traitement des données.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Liaison Locale Communication ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Liaison Locale Communication
- Adresse : 18 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Liaison Locale Communication peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou de ses activités.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie par tout moyen utile. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.